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Le rendez-vous des RADIOAMATEURS ORGanisés !
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Arrêté de l' ARCEP paru au JO 231 du 3 octobre 2008 Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail
Écrit par F5SIQ   
03-10-2008

Un arrêté de l'ARCEP paru au Journal Officiel n° 231 en date du 3 octobre 2008 fixe les bandes de fréquences pour les radioamateurs et les conditions de leur utilisation.

Le document est disponible ce jour sur le site du REF-Union à l'adresse suivante :

http://accueil.ref-union.org/jo_031008.pdf

 

Le document original peut être consulté sur le site du Journal Officiel dont l'adresse est :

http://www.journal-officiel.gouv.fr/

Il faut consulter le JO du 3 octobre 2008 (suivre les liens) puis se rendre au texte 76 dudit document pour trouver le texte qui concerne cette réglementation.

 

Dernière mise à jour : ( 04-10-2008 )
 
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